L’agriculture, l’énergie, les télécommunications, la santé, le tourisme et l’archéologie
Ces secteurs qui touchent directement le quotidien des palestiniens sont les plus affectés. Et sont ainsi devenu un défi majeur pour le bon développement de la société palestinienne.
L’agriculture
Les restrictions israéliennes, particulièrement celles imposées sur la libre circulation des Palestiniens, ont limité la liberté des Palestiniens d’utiliser pleinement leurs ressources agricoles, qui font partie des rares ressources naturelles disponibles en Palestine. Jusqu’aux années 90, le secteur agricole contribuait pour plus de 30% au produit intérieur brut (PIB) de la Palestine.
Bien que ce secteur de l’économie représente désormais moins de 10% du PIB palestinien, avec une réduction significative de la main d’œuvre palestinienne, il demeure un élément important nécessaire à l’établissement d’un futur État viable avec une communauté rurale forte. Il est donc important que les Palestiniens soient en mesure de tirer au maximum profit de leurs ressources agricoles.
L’énergie
Le contrôle continu des Territoires occupés rend les Palestiniens totalement dépendants d’Israël pour l’approvisionnement en carburant et en électricité, ce qui conduit à des prix exorbitants et à l’impossibilité de faire face aux fréquentes ruptures d’approvisionnement et de service. Israël interdit aux Palestiniens de faire appel à d’autres sources d’énergie dans la région, faisant en sorte que les Palestiniens perçoivent près de 93% de leur besoin en électricité d’Israël. Alors que les Territoires occupés palestiniens représentent seulement 1/34 du PIB israélien, le prix de l’électricité payé par les Palestiniens est bien plus élevé que celui payé par leurs voisins israéliens, qui sont de loin plus aisés.
Les télécommunications
Les restrictions portant sur les déplacements et la circulation des Palestiniens ont fait des télécommunications un élément vital des échanges sociaux, familiaux et commerciaux. Ce secteur représente plus de 17% du PIB. Le besoin d’importation d’équipement et d’attribution de fréquences pour consolider le secteur des télécommunications est grand. Israël n’a jamais respecté ses engagements pris dans le cadre des accords d’Oslo et continue de refuser l’entrée d’équipements et de libérer les fréquences destinées aux Palestiniens pour développer le secteur et l’ouvrir à la concurrence.
De plus, en violation des accords d’Oslo, Israël a facilité la concurrence illégale des opérateurs israéliens de télécommunications mobiles dans les territoires palestiniennes.
La santé
Les contraintes et les restrictions de budgets imposées par Israël à l’Autorité palestinienne obligent les palestiniens à être dépendants des établissements médicaux israéliens pour un large éventail de traitements, y compris ceux liés au cancer et à la cardiopathie. Depuis 2001, Israël s’oppose à l’approvisionnement de certains vaccins nécessaires au traitement de maladies infectieuses dans la Bande de Gaza sous prétexte que ceux-ci constituent une menace biologique pour Israël. En outre, toute importation d’équipement de radiothérapie est refusée car Israël prétend qu’un tel équipement pourrait être utilisé pour la fabrication d’explosifs.
Le tourisme et archéologie
La Terre Sainte est pour les croyants du monde entier un lieu de pèlerinage religieux et touristique privilégié. Jusqu’ici, les Palestiniens n’ont pas été en mesure de bénéficier du potentiel économique lié à ce tourisme en raison des restrictions imposées par Israël et de l’instabilité politique générée par l’occupation. Les liens et la continuité entre les sites touristiques situés en Israël et en Palestine requièrent la mise en place d’un régime commercial et touristique commun, qui définirait les relations entre la Palestine et Israël dans ce secteur.
Données essentielles
- Israël interdit aux Palestiniens de développer leurs propres sources d’énergie, créant ainsi une dépendance énergétique des Palestiniens envers Israël pour 93% de leur approvisionnement en électricité.
- Bien que le PIB des territoires occupés palestiniens ne représente qu’1/34e du PIB d’Israël, les tarifs d’électricité payés par les Palestiniens sont parmi les plus élevés au monde.
- Depuis 2001, Israël a interdit l’importation à Gaza de divers vaccins contre des maladies infectieuses, prétendant que ceux-ci constituaient une menace biologique pour Israël.
- Le gouvernement israélien limite l’importation d’équipement radiologique par l’Autorité Nationale Palestinienne, prétendant que ce type d’équipement pourrait être utilisé pour produire des explosifs.
Droit international
Les obligations d’Israël sont précisées par le droit international, notamment la Quatrième Convention de Genève de 1949 et la Convention (IV) de la Haye de 1907, qui demande à l’occupant « d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays ». Même la Haute Cour de Justice israélienne considère qu’une occupation de longue durée, à l’image de celle qui est en cours, oblige Israël à assurer « l’ordre et la sécurité publique », ce qui implique de promouvoir la croissance, le développement économique et la protection sociale dans les territoires occupés [1]. En outre, les obligations d’Israël sont détaillées par les normes et pratiques d’une série d’organismes internationaux, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour la l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Union internationale des télécommunications (UIT).
La position de l’OLP
Comme tout autre État souverain, la Palestine devra engager des pourparlers avec ses voisins, y compris Israël, sur un certain nombre de questions impliquant les échanges entres les deux États. Les positions de l’OLP sont basées sur le droit international et sont conformes aux pratiques admises par les organisations internationales que sont l’OMC, l’OMS, l’OAA, et l’UIT. L’OLP aspire à établir un État viable en Palestine qui comprendra les éléments suivants pour établir des rapports forts entre États :
- l’exercice de souveraineté sur son espace électromagnétique ;
- l’accès à des entreprises de distribution d’électricité concurrentielles, fiables et avantageuses ;
- la fourniture libre de soins médicaux utilisant tous les équipements et les médicaments disponibles, conformément aux directives de l’OMS ;
- la protection et la préservation des sites du patrimoine archéologique et culturel, conformément à la Convention du patrimoine mondial de l’ONU (1972) et à la Convention de La Haye (1907) ;
- la mise en œuvre de politiques monétaires qui favorisent l’intérêt national palestinien.
[1] Voir l’avis consultative de la haute court de justice israélienne Teachers’ Housing Cooperative Society v Military Commander of the Judea and Samaria Region, HC 393/82, cité dans Emma Playfair Playing on Principle ? Israel’s Justification for its Administrative Acts in the Occupied West Bank, Playfair (ed.) p210.
