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l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant de Palestine. - Mission de Palestine en France

l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant de Palestine.

mardi 20 décembre 2011

Par la résolution II sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, adoptée par 182 voix en faveur, 7 contre (Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru et Palaos), et 3 abstentions (Afrique du Sud, Soudan du Sud et Tonga), l’Assemblée générale réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris son droit à un État indépendant de Palestine.

L’Assemblée prie instammenttous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies de continuer à apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/613/95/PDF/N1161395.pdf?OpenElement



Projet de résolution II

Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Consciente que l’instauration entre les nations de relations amicales fondées
sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer
d’eux-mêmes est l’un des buts et principes des Nations Unies énoncés dans la
Charte,
Rappelant, à cet égard, sa résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée
« Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations
amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations
Unies »,
Ayant à l’esprit les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme

1
, la
Déclaration universelle des droits de l’homme

2
, la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

3
et la Déclaration et le
Programme d’action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de
l’homme le 25 juin 1993

4
,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l’Organisation des
Nations Unies

5
,
Rappelant également la Déclaration du Millénaire

6
,
Rappelant en outre l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le territoire palestinien occupé

7
, et notant en particulier la réponse de la Cour,
notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination, qui est un droit opposable
erga omnes
8
,
Rappelant la conclusion de la Cour, dans son avis consultatif du 9 juillet 2004,
selon laquelle la construction du mur par Israël, Puissance occupante, dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que les mesures prises
auparavant, entravent gravement l’exercice par le peuple palestinien de son droit à
l’autodétermination

9
,
Considérant qu’il est urgent de reprendre les négociations et de les faire
avancer de manière accélérée dans le cadre du processus de paix engagé au MoyenOrient, sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies, du mandat de la


1
Résolution 2200 A (XXI), annexe.

2
Résolution 217 A (III).

3
Résolution 1514 (XV).

4
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.

5
Voir résolution 50/6.

6
Voir résolution 55/2.

7
Voir A/ES-10/273 et Corr.1 ; voir également Conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.

8
Voir A/ES-10/273 et Corr.1, avis consultatif, par. 88 ; voir également Conséquences juridiques de
l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004,
p. 136.

9
Voir A/ES-10/273 et Corr.1, avis consultatif, par. 122 ; voir également Conséquences juridiques
de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil
2004, p. 136. A/66/461
11-61395 9
Conférence de Madrid, notamment du principe de l’échange de territoires contre la
paix, de l’Initiative de paix arabe

10
et de la Feuille de route du Quatuor en vue d’un
règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États

11
, et de
parvenir rapidement à un accord de paix juste, durable et global entre les parties
palestinienne et israélienne,
Soulignant la nécessité de respecter et de préserver l’unité, la continuité et
l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et rappelant à cet égard sa résolution 58/292 du 6 mai 2004,
Rappelant sa résolution 65/202 du 21 décembre 2010,
Affirmant le droit de tous les États de la région de vivre en paix à l’intérieur de
frontières sûres et reconnues au niveau international,

1. Réaffirme le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, y compris
son droit à un État indépendant de Palestine ;

2. Prie instamment tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les
organismes des Nations Unies de continuer à apporter soutien et aide au peuple
palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.


10
A/56/1026-S/2002/932, annexe II, résolution 14/221.

11
S/2003/529, annexe.


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