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Décla­ration finale - Confé­rence inter­na­tionale sur les pri­son­niers à Bagdad - 12 et 13 décembre 2012 - Mission de Palestine en France

Décla­ration finale - Confé­rence inter­na­tionale sur les pri­son­niers à Bagdad - 12 et 13 décembre 2012

samedi 29 décembre 2012

Déclaration de Bagdad

En exé­cution des deux déci­sions des deux Sommets : Serte № 504 de l’an 2010 et Bagdad № 551 de l’an 2012, la Répu­blique d’Iraq a abrité une confé­rence inter­na­tionale pour la soli­darité avec les pri­son­niers et détenus pales­ti­niens et arabes dans les prisons de l’occupation israé­lienne le 11 et 12 décembre 2012.Ont pris part à la confé­rence des par­ti­ci­pants venant de plus de soixante-​​dix États dont des juristes, des par­le­men­taires et des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions de la société civile.




Les travaux de la confé­rence ont débuté avec l’allocution de S.E. mon­sieur le pré­sident de la Répu­blique d’Iraq en tant que pré­sident du Sommet arabe à sa 23ème session, mon­sieur Galal Talibani. L’allocution de la Répu­blique d’Iraq a été pro­noncée par S.E. mon­sieur le premier ministre Nouri el Malki. L’allocution de l’Etat de la Palestine a été adressée par S.E. mon­sieur le premier ministre Sallam Fayad laquelle a été suivie par celle de la Ligue des Etats arabes S.E. le secré­taire général mon­sieur le docteur Nabil el Araby. Ensuite les deux allo­cu­tions du secré­taire général des Nations Unies et celle du secré­taire général de l’organisation de la coopé­ration isla­mique ont été annoncées. Elles ont été suivies par l’allocution du ministre des affaires des pri­son­niers et des libérés pales­ti­niens mon­sieur Issa Qarakeih.

Les confé­ren­ciers ont salué les captifs et cap­tives pour leur résis­tance et fermeté affi­chées vis-​​à-​​vis de l’injustice de l’emprisonnent et l’occupation. Ils ont long­temps évoqué la déter­mi­nation mythique des gré­vistes de faim et plus pré­ci­sément les deux captifs Ayman el Cherwana et Samer el Essaoui tout en révélant qu’Israël doit assumer sa res­pon­sa­bilité à l’égard de ces deux vic­times et appelant à l’intervention immé­diate et urgente pour leur libération.

Les travaux de la conférence ont été répartis sur les axes suivants :

• Axe : le statut des captifs et détenus pales­ti­niens dans les prisons de l’occupation israé­lienne dans la loi internationale.

• Axe : pra­tiques et méthodes des auto­rités de l’occupation pales­ti­nienne envers les captifs et détenus pales­ti­niens et arabes(les condi­tions des prisons, les condi­tions huma­ni­taires des pri­son­niers, les tri­bunaux israéliens).

• Axe : rôle de la société civile et des orga­ni­sa­tions juri­diques et de droit de l’homme vis-​​à-​​vis de la question des captifs et détenus.

• Axe : témoignages réels des libérés des prisons de l’occupation israélienne.

Les études théo­riques et sur le terrain et les témoi­gnages réels des captifs libérés ont démontré les vio­la­tions fla­grantes pour les lois inter­na­tio­nales et huma­ni­taires les­quelles sont pra­ti­quées régu­liè­rement par les auto­rités israé­liennes en plus de la de la torture et du rythme des sanc­tions col­lec­tives sur les civils. Notons également qu’il prend pour cible les enfants et les femmes qui sont tou­jours privés de leurs droits naturels au cours de la cap­tivité et détention. Il légifère des lois pour tor­turer les captifs. Il règle­mente les registres de police et des inves­ti­ga­teurs, détient les corps des captifs dans les morgues et refusent de les remettre à leurs familles. Il les enterre dans des tom­beaux sans nom et approuve les sanc­tions cumu­la­tives et collectives.

Les conférenciers ont recommandé ce qui suit

former un comité juri­dique inter­na­tional pour faire le suivi sur la question des captifs, uti­liser les méca­nismes et les ins­tru­ments juri­diques et les traités et les pactes inter­na­tionaux affiliés pour sau­ve­garder leurs droits.

pré­senter une demande au nom de la Ligue Arabe aux Nations Unies pour la pro­mul­gation d’un avis consul­tatif de la cour inter­na­tionale de justice à la Haye sur le statut juri­dique des captifs pales­ti­niens et arabes dans les prisons de l’occupation et les impli­ca­tions juri­diques résul­tantes sur l’occupant en vue de lutter contre les vio­la­tions et les détour­ne­ments israé­liens contre eux.

appeler les États Unis à envoyer un comité d’enquêtes inter­na­tional pour sur­veiller les pra­tiques non humaines contre les captifs et les vio­la­tions qui vont à l’encontre de la loi inter­na­tionale humanitaire.

inviter les orga­nismes et ins­ti­tu­tions concernées par la question des captifs à enre­gistrer l’historique de l’action pales­ti­nienne relative à la captivité.

lancer une cam­pagne inter­na­tionale, huma­ni­taire et média­tique pour la reven­di­cation de la libé­ration des captifs.

Uti­liser les méca­nismes et moyens juri­diques pour pour­suivre et demander des comptes à Israël au sujet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qu’il avait commis à l’égard des détenus palestiniens.

Exhorter la Ligue des États arabes à faire passer en justice les res­pon­sables israé­liens impliqués dans ces crimes devant les tri­bunaux pénaux et ceux des droits de l’homme pour juger des diri­geants, des indi­vidus des forces de l’occupation israé­lienne et assurer l’application de la réso­lution de la Ligue des Etats arabes à ce propos, laquelle a été adoptée lors de la session ordi­naire de l’an 2001.

créer un fonds arabe pour le soutien des captifs pales­ti­niens et arabes et leurs familles et la réha­bi­li­tation des libérés des prisons de l’occupation israé­lienne, charger la Ligue arabe et la répu­blique d’Iraq et l’Etat de la Palestine de l’élaboration du projet du fonds, les méca­nismes de son fonc­tion­nement et de le sou­mettre à la réunion du sommet arabe pro­chain qui sera tenu en mars 2013 pour approbation.

la confé­rence a invité la Ligue des États arabes à nommer un envoyé des Nations Unies pour faire le suivi sur les ques­tions des captifs dans toutes les ins­tances et confor­mément à la Ligue des États arabes.

la confé­rence a adressé une salu­tation dis­tinguée et consi­dé­rable au peuple pales­tinien pour sa résis­tance et sa déter­mi­nation dans sa lutte contre l’agression israé­lienne continue et en premier lieu les captifs et détenus dans les prisons de l’occupation israélienne.

Féli­ci­tation au peuple pales­tinien et à sa direction pour la réso­lution de l’Assemblée Générale des Nations Unies de pro­mouvoir la qualité de repré­sen­tation de la Palestine pour être un membre obser­vateur aux Nations Unies appelant à investir cela en ayant recours aux moyens juri­diques pour sou­tenir les droits de l’homme pales­tinien et en premier lieu les captifs et ce à travers l’adhésion aux quatre conven­tions de Genève et aux ins­ti­tu­tions et aux diverses orga­ni­sa­tions juridiques.

la confé­rence salue cha­leu­reu­sement les grands efforts déployés par la Répu­blique d’Iraq : le pré­sident, le gou­ver­nement et le peuple pour l’hospitalité réservée et la four­niture de tous les moyens qui ont favorisé son succès.

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