Les processus de paix

Quinze ans de processus de paix : vue d’ensemble

Négociations israélo-palestiniennes, d’Oslo à Camp David

Entre 1993 et 1999, l’OLP et Israël ont signé plusieurs accords généralement connus sous le nom d’« Accords d’Oslo », qui ont ouvert une période transitoire durant laquelle les questions relatives au Statut Permanent devaient être négociées et résolues. Les Accords d’Oslo étaient basés sur l’idée que les parties développeraient progressivement une relation de confiance qui leur permettrait de résoudre les questions centrales, et plus difficiles, du Statut Permanent – parmi lesquelles, Jérusalem, les réfugiés, les colonies, les frontières, l’eau, et la sécurité.

L’OLP s’engagea dans ce processus de négociations en se basant sur le droit international, les résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité de l’ONU, ainsi que la formule « la terre pour la paix », qui exige d’Israël qu’il se retire des territoires occupés depuis 1967, en échange d’une paix durable. Pour l’OLP, ce processus de négociations bilatérales offrait l’opportunité de réaliser son objectif principal : l’auto-détermination du peuple palestinien et la satisfaction de ses droits historiques.

Les Accords d’Oslo aboutirent à une entente sur certains principes fondamentaux : (i) la période intérimaire serait d’une courte durée ; (ii) rien ne serait entrepris qui pourrait porter préjudice aux négociations sur le Statut Permanent ; (iii) le règlement final « mènerait à la mise en oeuvre des résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité », réaffirmant le principe de l’interdiction de l’acquisition de tout territoire par la force.

En dépit de certaines avancées positives, les négociations bilatérales menées par les Israéliens et les Palestiniens durant les années 1990 n’ont pas abouti à la paix. Pendant cette période, Israël viola l’esprit et la lettre des accords, et continua de violer les droits des palestiniens tels que reconnus par le droit international ; Israël retarda à plusieurs reprises la marche de ce processus de négociations, et poursuivit en même temps sa politique du « fait accompli » sur le terrain, en consolidant son contrôle sur les territoires occupés palestiniens en Cisjordanie, y compris Jérusalem- Est, et sur la bande de Gaza.

2 Quelques exemples :

• Les Accords d’Oslo appelaient au retrait échelonné des troupes israéliennes des territoires occupés. Néanmoins,Israël manqua à plusieurs reprises les échéances convenues pour son retrait, de sorte que l’immense majorité des territoires palestiniens reste encore totalement sous son contrôle.

• Chaque premier ministre israélien qui arriva au pouvoir « réévalua » les engagements de ses prédécesseurs, engendrant encore plus de retards.

• Ces accords furent ainsi « renégociés » à plusieurs reprises. La Déclaration de Principes prévoyait que la période intérimaire de négociations ne devait pas dépasser cinq ans (Article 1), à compter du 4 mai 1994. Après avoir manqué l’échéance de mai 1999, Israël renégocia une nouvelle date limite avec l’OLP, le 13 septembre 2000. Cette date, comme la précédente, ne fut pas respectée.

• Israël accrut et continue à ce jour d’étendre son entreprise coloniale dans les territoires palestiniens, construisant de nouvelles colonies illégales, ainsi que des infrastructures liées à ces nouvelles implantations. En particulier, Israël a construit un réseau de routes de contournement à l’usage exclusif des colons, segmentant ainsi la Cisjordanie et la bande de Gaza en cantons isolés ; Israël maintient son contrôle sur le mouvement des personnes et des marchandises entre ces deux régions par un réseau de postes de contrôle établis en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et entre ces secteurs et Israël. Les Palestiniens sont, de fait, contraints de vivre dans des Bantoustans, encerclés et contrôlés par Israël.

Malgré ces agissements, l’OLP est toujours convaincue du bien-fondé de la poursuite des négociations en vue d’arriver à une paix durable. Elle a fourni de gros efforts pour satisfaire les obligations auxquelles elle s’était engagée dans le cadre des Accords d’Oslo, et poursuit simultanément l‘énorme projet de construction de l’Etat palestinien. Avec le soutien généreux de la communauté internationale, l’Autorité Nationale Palestinienne (ANP) nouvellement créée a assumé un éventail de responsabilités en matière civile et sécuritaire. Des ministères et une administration ont été établis pour subvenir aux besoins de la population palestinienne. Des milliers d’hommes et de femmes palestiniens ont été recrutés, formés et sont depuis employés par les ministères de l’ANP et par les forces de sécurité. En quelques années seulement, l’ANP est devenue le plus grand employeur dans les territoires palestiniens. Simultanément, les élections du Conseil Législatif Palestinien (CLP) ont été organisées en janvier 1996. Le CLP commença à établir le cadre juridique qui gouvernerait les secteurs desquels les forces israéliennes se retireraient.

En terme de sécurité, malgré des reculs occasionnels, les forces de sécurité palestiniennes ont rencontré un succès indéniable, et ceci s’est matérialisé par l’amélioration de la sécurité des citoyens palestiniens et israéliens : pendant 3 ans, du 5 septembre 1997 au 1^er novembre 2000, pas un seul citoyen israélien n’est mort en raison d’attaques palestiniennes en Israël.3 Ce résultat est remarquable, au regard de la jeunesse du dispositif de sécurité palestinien nouvellement créé ainsi que des obstacles israéliens, toujours présents.

Malgré les efforts palestiniens menés durant cette période, ceux-ci ne furent pas en mesure d’endiguer les effets de la poursuite de l’occupation israélienne. A l’été de l’an 2000, les Palestiniens étaient devenus, de fait, de plus en plus frustrés : aucun signe perceptible ne pouvait faire espérer une fin du contrôle israélien sur les vies des Palestiniens et sur leur territoire. Malgré la multiplication des tractations sur la question des prisonniers politiques palestiniens, environ 1650 d’entre eux restaient détenus dans les prisons israéliennes.4 En juillet 2000, au sommet de Camp David, Israël n’a pas répondu ne serait-ce qu’au minimum des attentes palestiniennes.5 Les espoirs d’un avenir meilleur qui avaient été créés par le lancement du processus de négociations se délitèrent progressivement, laissant place côté palestinien à la déception et à l’amertume.

L’Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza a divisé la Cisjordanie en trois zones majeures :

• Zone A – la vaste majorité de la population palestinienne habite dans la zone A, où l’autorité palestinienne a un contrôle civil et sécuritaire. La zone A, comprenant 17.2% de la Cisjordanie, est divisée en zones séparées et non contiguës. Les barrages israéliens entourent chacune de ces zones.

• Zone B – La majorité du reste de la population palestinienne habites les zones dites ‘B’, où l’autorité palestinienne a un contrôle civil mais Israël a le contrôle sécuritaire. La zone B représente 23.8% de la Cisjordanie.

• Zone C – Consistant de 59% (la majorité de la Cisjordanie), Israël y a un contrôle sécuritaire et civil complet. Cette zone est la seule zone contiguë en Cisjordanie occupée et elle entoure et divise les zones A et B.